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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site bchs.fr est :

BC Horizon Solutions Services Représenté par : Benjamin XXXX Adresse : XXXX E-mail : benjamin@bc-horizonsolutions.fr Téléphone : XXXX

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site bchs.fr et de l'activité de conseil, les données suivantes peuvent être collectées :

Via le formulaire de contact du site :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (le cas échéant)
• Objet et contenu du message

Dans le cadre de la relation commerciale :

• État civil, situation familiale et professionnelle
• Données financières et patrimoniales (revenus, patrimoine, charges, etc.)
• Objectifs d'investissement et profil de risque
• Pièces justificatives requises par la réglementation (KYC)

Ces données sont strictement nécessaires à l'exercice de l'activité de conseil en gestion de patrimoine et aux obligations réglementaires qui en découlent.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et d'information
• Réaliser un bilan patrimonial et fournir des conseils personnalisés
• Respecter les obligations réglementaires (connaissance client, lutte contre le blanchiment, devoir de conseil, archivage)
• Gérer la relation commerciale et le suivi client
• Envoyer des communications informatives (uniquement avec le consentement du client)

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

• L'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat (fourniture du conseil patrimonial)
• Le respect d'obligations légales et réglementaires (KYC, lutte anti-blanchiment, archivage)
• Le consentement de la personne concernée (formulaire de contact, envoi de communications)
• L'intérêt légitime du responsable du traitement (gestion de la relation client, amélioration du service)

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités mentionnées :

• Les partenaires et fournisseurs de produits financiers, d'assurance ou de crédit (uniquement dans le cadre du conseil et avec l'accord du client)
• Les autorités de contrôle et de régulation (AMF, ACPR, ORIAS, TRACFIN) dans le cadre des obligations légales
• Les prestataires techniques (hébergeur du site, outils de gestion)

Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation des données

• Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients (relation commerciale) : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la fin de la relation (obligations réglementaires)
• Documents KYC et lutte anti-blanchiment : 5 ans après la fin de la relation d'affaires
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

7. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à : E-mail : benjamin@bc-horizonsolutions.fr Courrier : BC Horizon Solutions — XXXX (adresse postale)

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3, place de Fontenoy, TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr

8. Cookies et traceurs

Le site bchs.fr utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer l'expérience de navigation.

Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés (gestion de session, préférences de consentement).

Cookies analytiques : (si applicable) Ces cookies permettent de mesurer l'audience du site (nombre de visiteurs, pages consultées) à des fins d'amélioration. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.

• Outil utilisé : XXXX (ex. : Google Analytics, Matomo, etc.)

Cookies tiers : (si applicable) XXXX (ex. : réseaux sociaux, vidéos intégrées — à compléter si applicable)

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies de mesure d'audience sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

9. Sécurité des données

BC Horizon Solutions met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD. Le site bchs.fr utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.

10. Transfert de données hors UE

Les données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne (hébergeur IONOS). En cas de transfert de données vers un pays tiers, des garanties appropriées seront mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).